Une entreprise adaptée est une entreprise du milieu ordinaire qui emploie au moins 55 % de travailleurs handicapés. Ses salariés y signent un vrai contrat de travail et sont payés au moins au SMIC, ce qui la distingue d’un ESAT, établissement médico-social où le travailleur est un usager.
Entreprise adaptée : définition et fonctionnement
L’entreprise adaptée (EA) est soumise au Code du travail comme n’importe quel employeur. Sa mission est double : mener une activité économique viable et offrir un emploi adapté à des personnes en situation de handicap.
L’article L5213-13-1 du Code du travail fixe ce cadre : l’EA permet à ses salariés d’exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté, pour obtenir ou conserver un emploi. Le poste, les horaires ou l’accompagnement peuvent être aménagés.
Concrètement, la structure peut être une PME indépendante, une association ou un site rattaché à un groupe. Le point commun reste le seuil de 55 % de travailleurs handicapés, calculé sur l’effectif annuel, alors que l’activité elle-même ne se distingue pas de celle d’une entreprise classique : elle vend des produits ou des services à des clients.
Le secteur compte plus de 800 structures et plus de 57 000 salariés, dont 40 500 en situation de handicap. Les métiers sont variés : production, services, espaces verts, logistique ou tertiaire. Cette démarche s’inscrit dans une démarche d’inclusion professionnelle plus large.
Qui peut travailler en entreprise adaptée
L’EA recrute des personnes disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), délivrée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle s’adresse en priorité à des personnes éloignées de l’emploi.
Pour entrer dans une EA, on postule comme dans toute entreprise, avec ou sans l’appui de France Travail et de Cap emploi. Le conseiller Cap emploi accompagne la recherche d’emploi des personnes handicapées et peut orienter vers les structures qui recrutent.
Le handicap n’est pas le seul critère : l’EA recherche aussi des compétences, une motivation et un projet professionnel. Les candidats passent un entretien, et le poste est ensuite adapté à la personne retenue plutôt que l’inverse.
Contrat, salaire et accompagnement des salariés
Le salarié d’une EA est un salarié de droit commun. Sa rémunération est au moins égale au SMIC, et il bénéficie des règles du Code du travail et d’une convention collective.
L’EA doit aussi préparer les parcours. Trois outils facilitent le passage vers une entreprise classique : la mise à disposition, le CDD tremplin et l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT).
Au quotidien, le travail d’équipe compte beaucoup, et la collaboration entre collègues aide à tenir le poste. L’encadrement transmet les gestes professionnels, dans l’esprit du partage des connaissances en interne.
Agrément et financement par l’État
Une EA n’existe pas sans l’accord de l’État. L’agrément repose sur un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) conclu avec l’administration, dont la durée peut être prolongée depuis le 1er janvier 2019.
L’État verse en contrepartie une aide au poste pour certains travailleurs handicapés. Elle compense l’écart de productivité et les surcoûts liés à l’adaptation, sans dispenser l’entreprise d’être rentable.
Cette aide dépend du contrat signé avec l’État, qui fixe les objectifs de l’entreprise, notamment en matière d’embauches et de parcours des salariés. Le suivi de ces engagements fait partie de la vie de la structure.
Pour vérifier qu’une structure est bien une entreprise adaptée, on demande son agrément et son CPOM, ou on s’adresse à la direction régionale chargée de l’emploi.
Entreprise adaptée ou ESAT : les différences concrètes
Les deux structures visent l’emploi des personnes handicapées, mais leur nature diffère. Le tableau résume les points qui comptent pour choisir.
| Critère | Entreprise adaptée | ESAT |
|---|---|---|
| Nature | Entreprise du milieu ordinaire | Établissement médico-social |
| Accès | RQTH, candidature à un emploi | Orientation de la CDAPH |
| Statut | Salarié avec contrat de travail | Usager sans contrat de travail |
| Revenu | Au moins 100 % du SMIC | Allocation de 55 % du SMIC |
L’ESAT accueille des personnes dont la capacité de travail ne permet pas, à ce stade, un emploi en milieu ordinaire ; il leur apporte un soutien médico-social. L’EA vise un emploi durable, avec les droits d’un salarié.
Ce qu’une entreprise cliente y gagne
Confier une prestation ou un achat à une EA répond à un besoin concret, avec la même exigence de qualité qu’auprès d’un autre prestataire. Ces achats peuvent être pris en compte dans l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, selon les règles en vigueur à vérifier auprès de l’administration.
Une EA gère aussi sa trésorerie et ses comptes comme toute entreprise, ce qui passe par le choix d’une banque professionnelle.
Avant de signer, il reste utile de demander l’agrément de la structure et de définir précisément la prestation attendue.
